dépôt de bilan

dépôt de bilan
заявление (должника) в суд по делу о несостоятельности | объявление о (собственной) несостоятельности, объявление о (собственной) банкротстве

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Dépôt de bilan — ● Dépôt de bilan pour un commerçant, une entreprise, déclaration de cessation de paiements …   Encyclopédie Universelle

  • Dépôt de bilan — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

  • Dépôt de bilan (Les Soprano) — Épisode de Les Soprano Titre original Bust out Numéro d épisode Saison 2 Épisode 23 Invité(s) voir plus bas Réalisation John Patterson Scénario Frank Renzulli, Robin Green et Mitchell Burgess Production …   Wikipédia en Français

  • Dépôt de bilan (spectacle) — Dépôt de bilan est un spectacle comique écrit et interprété par Dieudonné en 2006. Il s agit de son septième spectacle, qui succède à 1905. Le DVD a été tourné dans son théâtre, la Main d Or, en octobre 2006. Argument Dieudonné analyse l… …   Wikipédia en Français

  • dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • BILAN — Le bilan figure parmi les trois «documents comptables de synthèse» (plan comptable général [P.C.G.], 1982), ou «comptes annuels» (Code de commerce), établis obligatoirement à la fin de chaque exercice (année). Il comprend deux parties – l’actif… …   Encyclopédie Universelle

  • dépôt-vente — dépôt [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Bilan saison par saison de l'Association des sports de glace de Tours — L Association des sports de glace de Tours (ASGT) est un club français de hockey sur glace évoluant en Ligue Magnus, l équipe portant le surnom des diables noirs. Cette page dresse un bilan des saisons depuis la création du club en 1972[1],[2].… …   Wikipédia en Français

  • Dépôt de munition des dix-huit ponts — Le « dépôt de munition des dix huit ponts » ou « Arsenal des dix huit ponts » était un dépôt de munitions et de matériel du 1er Corps d Armée, aménagé dans une ancienne fortification de pierre blanche et briques rouges en… …   Wikipédia en Français

  • Dépôt en banque — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …   Wikipédia en Français

  • Saisons amateur du Racing Club de Strasbourg — Bilan du Racing Club de Strasbourg en amateur Championnat Saisons Titres J Pts V N D Bp …   Wikipédia en Français


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